Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Jean-Baptiste Blanc, le Gouvernement partage l’idée que la rénovation énergétique des copropriétés fait face à un certain nombre de freins dans la prise de décision des travaux et leur réalisation. Ceux-ci sont accentués dans un contexte inflationniste et de hausse des coûts des matériaux.

Des aides financières ciblées existent déjà. En 2021, 11 892 logements ont bénéficié du dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés, attribuée par l’Anah pour des travaux de rénovation énergétique. On constate que 27 % de ces logements atteignent une étiquette B, et 11 % des logements sortent du statut de passoire énergétique F ou G. Au début du mois de novembre 2022, quelque 10 270 logements ont bénéficié de MaPrimeRénov’ Copropriétés depuis le début de l’année, ce qui signifie que le dispositif sera en progression cette année. Les moyens consacrés par l’Anah à ce dispositif seront augmentés en 2023 et, en complément, il est possible de mobiliser des CEE (certificats d’économie d’énergie), ou le prêt éco-PTZ copropriétés.

L’accélération de la rénovation des copropriétés est une priorité pour les prochaines années. En complémentarité des aides financières, il est nécessaire de mettre à disposition un accompagnement structuré autour du service public de la rénovation France Rénov’ et des filières professionnelles, notamment les syndics de copropriétés. Il faut aussi réfléchir à la gouvernance des copropriétés, qui peut conduire à des blocages. Une mission sera confiée à l’inspection générale du développement durable (IGEDD), afin d’identifier les freins actuels à la rénovation énergétique des copropriétés et faire des propositions de voies d’amélioration.