Intervention de Sylviane Noël

Réunion du 29 novembre 2022 à 9h30
Questions orales — Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Celle-ci me semble toutefois incomplète.

Le financement du ZAN constitue le nerf de la guerre. Sans moyens pour réhabiliter le bâti, recycler les friches, assurer la renaturation et sans adaptation de la fiscalité, nous ne pourrons pas basculer vers un modèle du ZAN économiquement viable. Vous ne pourrez pas faire l’économie d’une réforme profonde de la fiscalité des collectivités au regard de cet objectif.

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