Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur François Bonhomme, la loi autorise les communes à bénéficier d’un surclassement démographique dans deux cas : si les communes sont classées stations de tourisme ou si elles comprennent sur leur territoire au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville.

L’objectif du législateur dans ces deux cas est bien de permettre aux communes de faire face à des contraintes particulières, pérennes ou temporaires. Le surclassement démographique leur permet de bénéficier de moyens supplémentaires et, notamment, de créer des emplois fonctionnels supérieurs à ce qu’autoriserait leur strate démographique. Il ouvre aussi droit à une majoration des indemnités des élus locaux.

En revanche, le surclassement ne conduit à aucune dotation supplémentaire de la part de l’État.

À cet égard, faire bénéficier d’un surclassement démographique les communes accueillant sur leur territoire une centrale nucléaire s’écarte sensiblement des motifs qui justifient ce dispositif dérogatoire.

De plus, la sécurité nucléaire étant une question régalienne qui reste du ressort du Gouvernement, les contraintes liées à la présence d’une centrale nucléaire ne semblent pas de nature à faire peser une charge disproportionnée sur la commune. Ces contraintes, si tant est qu’elles soient avérées, ne sauraient en tout état de cause trouver une réponse adaptée dans un surclassement démographique.

Vous conviendrez enfin avec moi, monsieur le sénateur, que la présence d’une centrale nucléaire est aussi une source de développement. Un établissement de cette nature emploie un personnel permanent et qualifié, dont la présence est favorable à l’économie locale et contribue aux recettes fiscales des collectivités.