Intervention de Sarah El Haïry

Monsieur le sénateur Devinaz, je vous prie tout d’abord d’excuser M. Stanislas Guerini, lequel, ne pouvant être présent, m’a chargée de vous répondre.

Le Gouvernement s’est pleinement engagé depuis la signature des accords du Ségur de la santé à mieux reconnaître les compétences des métiers paramédicaux dans la fonction publique et à renforcer leur attractivité, notamment pour ce qui concerne les sages-femmes.

Vous avez dit, monsieur le sénateur, à quel point leur rôle est essentiel, au quotidien, sur nos territoires, quel que soit leur statut.

C’est ainsi qu’un protocole d’accord signé le 22 novembre 2021 prévoit une revalorisation des grilles indiciaires des sages-femmes hospitalières.

Cette revalorisation s’applique également, depuis avril 2022, aux sages-femmes territoriales, de manière obligatoire, et indépendamment de l’établissement ou du service dans lequel elles travaillent.

Il n’est cependant pas prévu d’étendre aux sages-femmes territoriales le bénéfice de la prime d’exercice médical instaurée dans ce protocole pour les sages-femmes hospitalières. En effet, cette prime vise à reconnaître la spécificité du travail au sein des établissements de santé et à accompagner la création d’une filière médicale. Elle n’a donc pas vocation à s’appliquer à la fonction publique territoriale.

En revanche, le complément de traitement indiciaire, qui a été octroyé aux sages-femmes hospitalières, a été étendu aux sages-femmes territoriales par la loi de finances rectificative pour 2022 votée cet été.

En conséquence, la majorité des sages-femmes territoriales, par exemple celles qui travaillent dans les services départementaux de PMI ou les centres de santé sexuelle, bénéficieront de cette revalorisation salariale significative, d’un montant de 237 euros bruts mensuels, et ce de manière rétroactive à compter du mois d’avril 2022. Le décret correspondant est en cours de publication.

Il s’agit là encore d’un engagement politique fort du Gouvernement, pour revaloriser les métiers du secteur social et médico-social, qui jouent un rôle primordial dans l’accompagnement quotidien des personnes concernées.