Intervention de Rémi Féraud

Madame la secrétaire d’État, de nombreux collectifs de parents, mais aussi plusieurs élus locaux, à Paris, à Strasbourg et dans d’autres villes françaises, sont depuis de longs mois mobilisés pour que l’activité des jardins d’enfants pédagogiques puisse continuer à la rentrée de septembre 2024. La maire de Paris vient d’ailleurs d’écrire en ce sens à M. le ministre de l’éducation nationale.

La loi pour une école de la confiance a fragilisé ce modèle, l’obligation de scolarité à 3 ans ne prenant pas en compte la spécificité des jardins pédagogiques et remettant en cause leur existence même.

Le ministre de l’éducation nationale a déclaré cet été, devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et la commission de la culture du Sénat, que « la grande fragilisation des jardins d’enfants est un des effets de la loi pour une école de la confiance », mais que ce n’était « pas l’objectif de cette loi que de menacer leur activité ». Or elle est pourtant bel et bien menacée aujourd’hui.

Centenaires pour certains, les jardins d’enfants ont bénéficié d’une dérogation à l’obligation d’instruction jusqu’à la rentrée de septembre 2023. Ces structures ne peuvent donc plus prendre d’inscriptions pour la rentrée prochaine, laissant beaucoup de familles dans l’incertitude.

À Paris, les jardins pédagogiques municipaux sont de vrais vecteurs de mixité sociale. Situés en très grande majorité en quartier populaire, hébergés par les bailleurs sociaux, ils accueillent toutes les familles, quels que soient leurs revenus, celles qui déclarent des revenus inférieurs à 1 000 euros représentant parfois jusqu’à deux tiers des enfants inscrits. Ils constituent également un modèle d’inclusion, puisque les enfants en situation de handicap représentent 13 % des enfants accueillis dans les jardins d’enfants parisiens, soit plus du double de la proportion constatée dans les écoles maternelles.

Cet été, le ministre de l’éducation nationale disait vouloir « trouver une solution juridique pour que les jardins d’enfants puissent continuer leur activité et qu’il […] fallait trouver un chemin pour que cela soit soutenable ». Qu’en est-il de ce chemin à emprunter et de cette solution juridique à trouver ?

Que comptez-vous entreprendre sur les plans législatif et réglementaire pour pérenniser l’activité de ces jardins d’enfants pédagogiques, conformément à l’engagement pris par le ministre de l’éducation nationale lui-même ?