Intervention de Sarah El Haïry

Monsieur le sénateur Féraud, vous m’interrogez aujourd’hui sur la situation des jardins d’enfants.

La loi pour une école de la confiance a permis l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans. Désormais, à cet âge, l’enfant doit être scolarisé ou peut bénéficier, après autorisation, de l’instruction dans la famille.

Afin de permettre aux jardins d’enfants, qui accueillent des enfants entre 2 ans et 6 ans, de se transformer, une période transitoire de cinq années leur a été accordée. Cette période prend fin à la rentrée scolaire 2024.

À la rentrée scolaire 2022, Paris – dont vous êtes élu – comptait 1 350 enfants âgés de 2 ans à 6 ans accueillis dans des jardins d’enfants. C’est aussi le cas à Strasbourg qui compte 775 enfants accueillis dans ces structures.

Je tiens à rappeler que l’abaissement de l’âge de l’instruction à 3 ans consacre le modèle de l’école maternelle française, qui est mondialement reconnue par la qualité de l’instruction qu’elle dispense, de sa gratuité, mais aussi de son accessibilité sur l’ensemble du territoire français.

Elle permet ainsi à de jeunes élèves de se préparer, dans des conditions adaptées, aux apprentissages fondamentaux. C’est pourquoi le ministère de l’éducation nationale met en place, dès cette année scolaire, un plan pour l’école maternelle qui permettra notamment de renforcer la formation de nos professeurs, afin d’améliorer encore la qualité de son accueil et des apprentissages qui y sont dispensés.

Concernant les jardins d’enfants, nous reconnaissons la qualité et l’ancienneté de ces structures, mais ils doivent pouvoir s’insérer dans la nouvelle obligation d’instruction à 3 ans selon des modalités à définir. La période transitoire doit d’ailleurs être mise à profit pour permettre leur transformation. Je constate d’ailleurs qu’à Strasbourg cette transformation est en cours et que l’ensemble des jardins d’enfants deviendront, pour la plupart d’entre eux, des crèches qui accueillent des enfants de 0 à 3 ans ou encore des écoles hors contrat.

Le ministre de l’éducation nationale et ses équipes sont tout à fait disposés à travailler avec la Ville de Paris : nous attendons d’elle les propositions pour trouver les solutions adaptées, comme c’est le cas à Strasbourg.