Intervention de Stéphane Piednoir

Je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les obstacles que peuvent rencontrer les porteurs de projets photovoltaïques, plus particulièrement les exploitants agricoles.

Il convient, bien sûr, d’exclure les projets surdimensionnés inadaptés qui transforment nos agriculteurs en énergéticiens au détriment de leur activité première et de notre souveraineté alimentaire.

Ma question concerne des installations photovoltaïques de taille raisonnable qui correspondent à l’exercice effectif d’une activité agricole. Un encadrement de ces constructions est justifié et nécessaire. Cependant, il y a parfois besoin de souplesse et de rapidité.

Je citerai un exemple parlant dans le département de Maine-et-Loire, qui concerne deux jeunes agriculteurs – c’est sans doute la raison pour laquelle Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse me répondra aujourd’hui à la place de la ministre de la transition écologique – associés dans une exploitation agricole. Ils travaillent à la construction de deux hangars photovoltaïques. Leur projet est malheureusement à l’arrêt à la suite d’un arrêté de prescription d’un diagnostic d’archéologie préventive. Sans remettre en question la nécessité d’un tel diagnostic – que nous partageons également –, ils dénoncent les délais particulièrement longs qui viennent retarder le lancement de leur projet, soit une perte de douze mois de production d’énergie à l’heure où les factures des Français augmentent, en particulier les leurs.

Je salue les avancées que comporte le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. À la suite des débats au Sénat, ce texte comporte des mesures de simplification qui vont dans le bon sens. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous garantir que le Gouvernement s’engagera à ce que ces avancées soient conservées lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale ?