Intervention de Sarah El Haïry

Je veux d’abord vous affirmer la volonté du Gouvernement de développer ces projets qui sont une source de production d’énergie et de revenus supplémentaires pour les agriculteurs. Mais ces projets doivent être encadrés dans l’objectif de concilier souveraineté alimentaire et souveraineté énergétique. Le Gouvernement tient à cet équilibre fondamental.

C’est pourquoi le Gouvernement a soutenu l’adoption de la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Decool sur l’agrivoltaïsme, le 20 octobre dernier. Cette dernière a été intégrée dans le projet de loi relatif à l’accélération de la production des énergies renouvelables. J’ai à ma disposition un certain nombre de réponses plus techniques que je vous ferai parvenir ultérieurement.

S’agissant du projet spécifique que vous mentionnez et qui fait l’objet d’un arrêté de prescription d’un diagnostic d’archéologie préventive, le ministère de la transition énergétique a signalé au ministère de la culture, chargé de cette procédure, ce projet pour que toutes les diligences puissent être remplies dans les plus brefs délais. Je tiens néanmoins à vous indiquer que cet arrêté de prescription aurait pu intervenir quelle que soit la nature du projet, que ce soit comme dans ce cas un projet agrivoltaïque ou par exemple une construction d’un bâtiment ou une installation d’un site industriel. En tout état de cause, soyez assuré de notre volonté de développer l’agrivoltaïsme.