Intervention de Laurence Harribey

Madame la secrétaire d’État, je souhaite interroger le Gouvernement sur l’accès à la santé en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Vous le savez, lorsqu’ils s’implantent en ZRR, les médecins et les maisons de santé peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’avantages fiscaux. Or nous assistons depuis plusieurs mois à une espèce de remise en cause de ce principe. M. Bruno Le Maire lui-même, devant une mission parlementaire qui réaffirmait devant lui l’importance de ce dispositif, a déclaré que ce système aurait une fin.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a confié à sa secrétaire d’État chargée de la ruralité, Mme Dominique Faure, qui a changé de portefeuille aujourd’hui, une mission de concertation après une mission parlementaire remettant en cause ce dispositif. Où en sommes-nous exactement ? Comment sera menée cette concertation ? Vous n’êtes pas sans savoir que ce dispositif est particulièrement important pour les élus ruraux, comme cela a été rappelé lors du dernier congrès des maires.