Intervention de Laurence Harribey

Réunion du 29 novembre 2022 à 9h30
Questions orales — Importance des exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale

Photo de Laurence HarribeyLaurence Harribey :

Madame la secrétaire d’État, votre réponse a mis l’accent sur la concertation et le renforcement du dispositif.

Pour que cette concertation ait du sens, il ne suffit pas de reprendre les travaux parlementaires, mais il paraît très important de s’appuyer sur la réflexion menée par l’Association des maires ruraux de France. Il importe que le Gouvernement se tourne vers les élus ruraux, qui ont beaucoup à dire : leur retour d’expérience est fondamental.

Quant au renforcement, nous attendons de voir ce qu’il en sera. On pourrait, effectivement, revoir les périmètres. En Gironde, par exemple, environ 350 communes sur 500 sont concernées par ces zones de revitalisation rurale. Il est essentiel que le renforcement envisagé ne s’accompagne pas, in fine, d’une diminution du dispositif. Nous serons très vigilants sur ce point.

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