Intervention de Daniel Salmon

Réunion du 29 novembre 2022 à 9h30
Questions orales — Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux et agents titulaires de la fonction publique de l'état territoriale ou hospitalière

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour ces précisions dont je ferai part à la personne qui m’a interpellé sur ce sujet, laquelle relève du ministère des armées et a rencontré des difficultés pour faire reconnaître ses droits.

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