Intervention de Isabelle Raimond-Pavero

Madame la ministre, au cours des quinze dernières années, l’attention croissante portée par la société à la protection des enfants s’est concrétisée par des avancées importantes pour améliorer les dispositifs mis en place.

Je pense aux lois du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, et du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, cette dernière ayant consacré l’interdiction des placements à l’hôtel, la fin des « sorties sèches » de l’aide sociale à l’enfance (ASE) à l’âge de 18 ans, ainsi qu’une meilleure protection contre les violences.

Si ces progrès sont à saluer, les acteurs de ce secteur, auxquels je rends hommage pour leur investissement et leur dévouement, considèrent qu’il faut aller plus loin.

Alors que les départements constituent la pierre angulaire de la protection de l’enfance, il existe une grande disparité des pratiques en fonction des territoires, qui résulte d’un manque de pilotage à l’échelle nationale.

Selon le département dans lequel ils se trouvent, les enfants protégés ne sont pas pris en charge de la même manière. Il est donc important que les départements bénéficient d’un plus grand soutien de l’État, notamment sur le plan financier, pour exercer pleinement leurs missions sociales.

Notre politique de protection de l’enfance est insuffisante en matière de repérage et de prise en charge des troubles psychiatriques. Compte tenu de leur parcours de vie, de nombreux enfants protégés sont pourtant en souffrance.

Dans son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant, la Défenseure des droits a alerté sur l’urgence de mieux protéger la santé mentale des enfants les plus fragiles, précisant que les besoins en soins de pédopsychiatrie avaient plus que doublé en vingt ans.

Alors que certains enfants doivent parfois attendre plus d’un an pour être pris en charge, les professionnels de l’aide à l’enfance réclament un véritable « plan Marshall » pour la pédopsychiatrie.

Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour garantir pleinement l’intérêt supérieur des enfants protégés ?