Intervention de Martin Lévrier

Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en nouvelle lecture, après l’échec de la commission mixte paritaire, les députés ont adopté sans vote la partie recettes du PLFSS, après que Mme la Première ministre a recouru à l’article 49.3 de la Constitution.

Le nouveau texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité est ainsi presque identique à celui qui avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Aujourd’hui, bien que la majorité sénatoriale ait déposé une motion tendant à opposer la question préalable, considérant que des points de désaccord subsistent sur des questions décisives, nous pouvons nous réjouir que l’Assemblée nationale n’ait pas retenu l’amendement visant à réformer le système de retraites qu’avait présenté notre collègue René-Paul Savary.

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