Intervention de Martin Lévrier

Il est nécessaire d’attendre l’issue de ces discussions pour trouver les meilleurs moyens de préservation de notre système de retraite, auquel nous sommes tous attachés.

Nous pouvons également nous réjouir de la rallonge de 543 millions d’euros destinée aux hôpitaux pour couvrir les surcoûts liés au covid-19 en 2022, ainsi que de la conservation de deux améliorations apportées par notre groupe.

La première est l’expérimentation, pour une durée de trois ans du versement aux médecins, en complément de la rémunération à l’activité, d’un forfait financé par le fonds d’intervention régional. Un territoire ultramarin y prendra part, afin de garantir la diversité des territoires investis dans ce dispositif, ainsi que leur représentativité.

La deuxième amélioration est l’extension de la condition de durée minimale d’exercice dans un cadre autre que des missions d’intérim pour les professionnels de santé mis à disposition auprès d’un établissement de santé en France, dans le cadre d’un contrat conclu par une entreprise de travail temporaire établie à l’étranger.

En responsabilité, le Sénat avait réintroduit l’annexe B, qui a pour vocation de donner une visibilité et une stratégie pour l’avenir. Cette mesure a été conservée.

À l’inverse, des articles tout aussi pertinents avaient été supprimés par le Sénat et ont été réintroduits au cours de la navette. Je pense notamment à l’article 24 ter, qui permet l’expérimentation de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée dans les structures d’exercice coordonné.