Un décret doit encore préciser, après avis de la Haute Autorité de santé, les modalités de cette expérimentation.
Je pense aussi, bien évidemment, à l’article 47. Le vote en séance publique a été conforme à l’avis de la commission : les amendements de suppression de cet article ont été rejetés. Mais la majorité sénatoriale, qui n’est pas à un paradoxe près, a ensuite voté contre l’adoption de ce même article et a ainsi supprimé, de fait, l’Ondam 2023, fixé à 244, 1 milliards d’euros, faisant fi de tous les efforts financiers du Gouvernement en faveur de notre système de santé.
Bien qu’elle veuille mettre fin au débat, la droite sénatoriale pourra se réjouir de la conservation de l’article 8 quinquies, relatif à la taxe soda, modulée en fonction du taux de sucre contenu dans les boissons concernées, et de la conservation de l’amendement sénatorial visant à inciter les entreprises à se saisir des dispositifs de rachat de jours de RTT.
Cela étant, nous ne pouvons que regretter qu’un texte si important pour les Français – Mme la ministre l’a très bien exprimé dans son discours de présentation – ne puisse, pour la sixième année consécutive, poursuivre son cheminement dans la navette parlementaire.
Pour ce faire, il faut une volonté partagée.