Intervention de Raymonde Poncet Monge

Le PLFSS revient au Sénat après un nouveau « 49.3 » à l’Assemblée nationale et, surtout, après la suppression d’une grande partie des modifications que nous lui avions apportées par voie d’amendement.

Si nous approuvons quelques avancées, comme le maintien de la compensation par l’État des exonérations de la prime de partage de la valeur, la rallonge de l’Ondam, ou encore l’inscription d’une phase transitoire avant la fin de la garantie de financement pour l’hôpital public, il est évident que cette motion tendant à opposer la question préalable, au-delà de considérants que le groupe écologiste ne partage pas, révèle un désaccord profond sur la méthode.

Quels que soient les accords et les désaccords que l’on peut avoir avec les amendements qui ont été adoptés au Sénat durant la première lecture – à titre d’exemple, je rappelle notre opposition résolue à l’amendement relatif aux retraites –, il reste que nous nous trouvons face à un gouvernement qui méprise le travail parlementaire ; il n’est pas envisageable que le Sénat délibère de nouveau, sachant que le Gouvernement, in fine, n’entend pas partager le pouvoir législatif.

Des apports de la chambre haute, même sur des enjeux mineurs, ont ainsi été balayés sans explication, les nôtres comme ceux d’autres groupes. Cette importation au Sénat de l’esprit du « 49.3 » brutalise le Parlement et présente un vrai danger pour la démocratie parlementaire. On peut dire que le Gouvernement pratique une forme d’antiparlementarisme.