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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Question préalable
Pascale Gruny, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix la motion n° 6, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
