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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Question préalable
Pascale Gruny, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 80 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est rejeté.
