Intervention de Jean Sol

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, les crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour 2023 s’élèvent à 29, 9 milliards d’euros, en hausse de 8, 3 % par rapport à 2022, sous l’effet, notamment, de la revalorisation des prestations sociales et de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés.

Tel était en tout cas l’état du texte la semaine dernière, mais un amendement du Gouvernement, déposé vendredi dernier, pourrait ramener cette hausse à 7 %. Nous espérons obtenir cet après-midi du Gouvernement de plus amples explications sur cette diminution proposée, de 568 millions d’euros, des crédits dédiés à la prime d’activité et au RSA.

Le budget pour 2023 de cette mission apparaît comme un budget de transition, où l’on entrevoit les chantiers du Gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté, d’insertion et d’emploi.

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté arrive en fin de cycle ; les crédits consacrés à cette action diminuent, de 327, 6 millions d’euros à 252 millions d’euros, entre 2022 et 2023, les actuelles conventions entre l’État et les départements arrivant à échéance en cours d’année. Un nouveau pacte des solidarités en prendrait la suite, avec des axes nouveaux concernant la lutte contre la grande marginalité et la transition écologique et solidaire. Le Gouvernement a lancé plusieurs expérimentations relatives au RSA, qui ont vocation à converger vers le projet France Travail dans des conditions qui ne se dessinent pas encore avec évidence.

Nous suivrons également avec attention le projet de solidarité à la source, qui pourrait permettre de fiabiliser le versement des prestations sociales. S’agissant en particulier de la prime d’activité, une amélioration du versement à bon droit de la prestation est indispensable : selon la Cour des comptes, 1 euro de prime d’activité sur 5, soit 2 milliards d’euros au total, serait versé à tort à titre définitif.

Par ailleurs, la commission a porté son attention sur la traduction budgétaire des avancées de la loi du 7 février dernier sur la protection des enfants.

S’agissant des mineurs non accompagnés, alors que les flux d’entrée semblent repartir à la hausse, la contribution de l’État aux dépenses des départements continue à baisser, de 93 millions d’euros en 2022 à 90 millions d’euros en 2023. Surtout, les crédits inscrits en loi de finances sont sans rapport avec les dépenses réelles de l’État : en 2022, sur les 28 millions d’euros qui ont été ouverts en compensation des dépenses supplémentaires à la charge de l’aide sociale à l’enfance, seuls 3 millions d’euros seront répartis entre les onze départements ayant accueilli plus de mineurs non accompagnés au 31 décembre 2021 qu’au 31 décembre 2020. Le mode de calcul de cette contribution doit être révisé, car il est en complet décalage avec la réalité du terrain.