Intervention de Xavier Iacovelli

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2023 dote la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de moyens importants afin de mettre en œuvre plusieurs chantiers prioritaires, dans la continuité des mesures de politique sociale figurant dans les précédentes lois de finances.

Cette mission englobe de nombreux sujets d’importance.

Tout d’abord, elle comprend les financements attribués en matière de protection de l’enfance, nécessaires au bon fonctionnement de cette politique et à son organisation.

Le groupement d’intérêt public (GIP) France enfance protégée sera mis en place au 1er janvier 2023. La gouvernance de ce nouveau GIP associera l’État, les départements et des représentants des associations. Nous en avons voté la création en début d’année ; je me félicite que l’année s’achève par l’examen des crédits qui le financeront.

Je tiens à souligner les moyens mobilisés pour la protection des enfants afin de répondre, dans toute leur diversité, aux situations difficiles auxquelles ceux-ci sont confrontés.

Quelque 7, 4 millions d’euros abonderont le plan de lutte contre les violences faites aux enfants, afin notamment de financer les unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger (UAPED).

De plus, 140 millions d’euros seront dédiés à la mise en œuvre de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance, au travers d’une contractualisation avec les départements. Cela permettra de sécuriser le parcours des enfants protégés, de fluidifier l’accompagnement scolaire et de faciliter l’accès au logement et aux droits des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Je reviendrai sur un constat que j’avais dressé devant vous il y a maintenant deux ans : chaque année, des milliers de jeunes sont victimes de sorties sèches, faute de contrat jeunes majeurs et d’accompagnement par les départements. Les chiffres sont évocateurs : 70 % des jeunes de l’ASE sortent de leur scolarité sans diplôme et 40 % des personnes sans domicile fixe de moins de 25 ans sont passées par l’ASE.

Aussi est-il à mon sens essentiel que soient prises des mesures pour faire face à cette situation – c’est ce que nous avons fait lors de l’examen de la loi relative à la protection des enfants. Le budget qui nous est soumis flèche 50 millions d’euros vers la prévention des sorties sèches des jeunes majeurs de l’ASE. Je ne peux que me satisfaire de voir ce financement garantir la mise en application de cette loi.

Ce projet de loi de finances abonde également le financement de l’aide alimentaire, avec 60 millions d’euros supplémentaires en 2023. Nous nous devions de placer au cœur de notre action l’amélioration de la qualité de l’offre et de nous assurer que tous les moyens soient déployés pour lutter contre la précarité alimentaire.

Par ailleurs, les crédits de cette mission financeront des mesures de lutte contre la précarité menstruelle, qui concerne environ 1, 7 million de femmes. Une enveloppe de 4, 7 millions d’euros sera destinée à la distribution de protections aux populations précaires, à la collecte et à la redistribution par des associations, mais également à la sensibilisation de la population.

De plus, la mission comprend les crédits relatifs à la lutte contre les violences faites aux femmes, grande cause du quinquennat. Ces crédits augmenteront de 15 % afin de répondre aux multiples enjeux en matière d’accueil, d’orientation et de mise en sécurité des victimes, au travers de plusieurs mesures.

Le portefeuille de la mission « Solidarité, Insertion et égalité des chances » comporte également le financement de l’allocation aux adultes handicapés. L’augmentation depuis 2017 des crédits consacrés à l’AAH marque l’engagement du Gouvernement et permettra de financer sa déconjugalisation, que nous avons votée cet été.

En outre, je défends, notamment avec mes collègues Hassani et Mohamed Soilihi, un amendement visant à harmoniser les modalités d’accès à l’AAH entre Mayotte et le reste du territoire national, en étendant la déconjugalisation de l’AAH sur le territoire mahorais et en supprimant l’obligation de résidence d’un an pour pouvoir y prétendre.

Cette mission illustre la volonté du Gouvernement d’assurer pleinement l’égalité des chances, témoigne de l’ampleur des moyens mis en œuvre afin de poursuivre les actions de solidarité engagées ces dernières années et porte, enfin, une réalité derrière des mots : des petits pas et de grandes avancées pour protéger nos concitoyens, dès leur plus jeune âge, de la violence, de la précarité et de l’exclusion.

Face à ces enjeux d’envergure, les crédits proposés nous semblent adéquats afin de mener une politique publique ambitieuse sur ces questions.

C’est pourquoi le groupe du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants soutiendra pleinement les mesures et l’orientation de cette mission.