Intervention de Alain Duffourg

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » répond au devoir d’humanité qui est au cœur de nos politiques publiques de cohésion sociale et de solidarité envers les personnes les plus vulnérables. C’est l’une des missions les plus importantes du budget de l’État, comme l’a souligné la présidente de la commission des affaires sociales.

Les crédits demandés au titre de cette mission s’élèvent pour 2023 à 29, 9 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 8, 3 % par rapport à la loi de finances pour 2022. L’importante dynamique constatée cette année sur les dépenses de la mission, due à l’inflation et à la revalorisation des prestations, illustre le rôle majeur de cette mission pour faire face à l’urgence sociale. Nous ne pouvons que soutenir les dépenses d’intervention au bénéfice des personnes les plus fragiles, sans pour autant occulter le ressenti de l’inflation par les populations les plus fragiles, qui excède le taux d’inflation constaté.

Toutefois, comme le soulignent nos rapporteurs, les crises successives mettent en lumière la vulnérabilité de notre modèle social lui-même, le budget de l’État ne pouvant seul absorber les chocs sociaux. Les interventions répétées en cours de gestion soulignent les failles de notre système de prestations de solidarité dans son rôle de stabilisateur. Quels enseignements le Gouvernement tire-t-il de ces crises successives ? Quelles réponses pérennes apportera-t-il aux urgences sociales ?

Des quatre programmes de la mission, le programme 304, qui comporte les crédits de la prime d’activité, et le programme 157, où sont décomptés ceux de l’allocation aux adultes handicapés, sont les deux postes principaux, représentant les trois quarts des crédits. La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a prévu la déconjugalisation de l’AAH – évolution soutenue de longue date par le Sénat et initialement refusée par le Gouvernement. Celle-ci entrera en vigueur au 1er octobre 2023.

Le programme 157, « Handicap et dépendance », qui contribue aussi à soutenir les établissements et services d’aide par le travail (Ésat), à hauteur de 1, 5 milliard d’euros, connaît une hausse de 6, 4 % de ses crédits, due notamment à l’augmentation du Smic. L’année 2023 verra la réalisation des mesures bienvenues du plan de transformation des Ésat.

Dans un contexte économique des plus difficiles pour nos concitoyens, touchés par la hausse du prix de l’énergie et des denrées alimentaires, qui s’ajoute aux conséquences de la crise du covid-19, l’aide alimentaire constitue une question majeure.

Au lendemain des collectes de dons pour les banques alimentaires, auxquelles nous sommes nombreux sur ces travées à avoir participé dans nos territoires, nous avons pu mesurer la générosité des Français, mais aussi l’inquiétude suscitée par l’augmentation du nombre de ménages précaires.

Les associations d’aide alimentaire, de plus en plus sollicitées, voient évoluer le profil des bénéficiaires : étudiants, personnes seules, travailleurs modestes… Parmi ceux-ci, sept personnes sur dix sont des femmes. La demande a ainsi augmenté de 9 % au premier semestre 2022 pour les banques alimentaires, et de 15 % pour les Restos du Cœur, selon les chiffres de la commission des affaires sociales.

L’approvisionnement est également source d’inquiétude, en raison de la hausse du prix de l’énergie, qui touche singulièrement les associations, et des tensions sur les marchés agricoles observées depuis le début de la guerre en Ukraine.

Dans la programmation 2021-2027, la France dispose de 647 millions d’euros du FSE+ pour l’aide alimentaire. Cette manne est toutefois fragilisée par l’inflation et la multiplication de lots infructueux, ce qui prive les associations de denrées d’une valeur de 67 millions d’euros depuis 2021, même si la loi de finances rectificative compense ces pertes à hauteur de 40 millions d’euros.

Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en œuvre pour améliorer l’approvisionnement et simplifier les procédures, qui font peser un cadre normatif très contraignant sur les associations ?

La création, prévue pour 2023, d’un fonds pour les nouvelles solidarités alimentaires, comprenant un volet national et un volet territorial, afin de développer les réseaux des solidarités alimentaires et les liens avec les producteurs locaux, semble encore incertaine. Pouvez-vous en préciser le calendrier et les modalités de fonctionnement ?

Enfin, en ce qui concerne le programme 137, « Égalité entre les femmes et les hommes », qui représente une part modeste de la mission, je tiens à souligner la hausse de ses crédits de 14 % par rapport à 2022 et leur doublement depuis 2019.

La priorité donnée à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes, à l’accueil et à l’aide à la mobilité des victimes, ainsi que le renforcement du réseau d’écoute et de la plateforme téléphonique sont autant d’appuis au programme.

Mon groupe parlementaire soutient pleinement ces mesures, ainsi que la proposition de loi de Valérie Létard qui a été adoptée le mois dernier. Sur l’initiative de ma collègue Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, nous avons déposé des amendements visant à revaloriser la subvention allouée aux centres d’information sur les droits des femmes et des familles, ainsi que l’ensemble des métiers financés par ce programme.

Dans ces conditions, le groupe de l’Union Centriste votera les crédits de cette mission qui vise à lutter contre la précarité, à réduire les inégalités et à protéger les personnes les plus vulnérables.