Intervention de Isabelle Rome

Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Solidarité insertion et égalité des chances

Isabelle Rome :

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénatrices et les sénateurs, le programme 137, « Égalité entre les femmes et les hommes », dont j’ai la responsabilité, s’articule autour de trois axes forts : la lutte contre les violences, l’égalité économique et professionnelle, la culture de l’égalité.

Permettez-moi tout d’abord de me réjouir de la hausse du budget dédié au ministère dont j’ai la responsabilité.

Cette progression s’élève à 7, 3 millions d’euros dans le cadre de ce projet de loi de finances initiale, ce qui représente 15 % supplémentaires par rapport à 2022, pour atteindre 57, 9 millions d’euros.

L’augmentation du programme 137 s’inscrit dans un continuum depuis 2017. Au total, en cinq ans, ce programme aura progressé de plus de 95 %. C’est la traduction en actes de la grande cause des deux quinquennats du Président de la République.

Ces moyens supplémentaires permettront notamment de renforcer les aides aux associations.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, un effort budgétaire important, de 1, 6 million d’euros, sera ainsi consacré au réseau de la Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF), pour atteindre une dotation totale de 6, 3 millions d’euros. Par ailleurs, 600 000 euros de crédits supplémentaires permettront de développer la démarche de l’« aller vers », si importante dans nos territoires ruraux ou périphériques.

En outre, 3, 6 millions d’euros de crédits nouveaux seront consacrés à l’intensification de la prévention et de la lutte contre les violences.

J’en viens au 3919, la plateforme d’écoute et d’orientation des victimes de violences, dont le Gouvernement a étendu les horaires l’an dernier pour une présence continue, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Un effort supplémentaire de 2, 9 millions d’euros permettra de soutenir l’action de la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF) et du dispositif d’écoute.

En parallèle, les actions de prévention et de lutte contre la prostitution seront renforcées, notamment au travers d’une augmentation de crédits de 200 000 euros, afin d’accompagner la hausse du nombre de bénéficiaires de l’aide financière à l’insertion professionnelle.

Par ailleurs, le Gouvernement défendra un amendement tendant à ouvrir la compensation du Ségur de la santé aux structures associatives de la branche de l’action sanitaire et sociale, dont font partie les associations œuvrant dans le champ de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Je l’ai déjà dit à de nombreuses reprises, le financement de l’ensemble des actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dépasse le simple cadre du programme 137. Comme l’indique le document de politique transversale, ce sont 3, 3 milliards d’euros qui sont alloués à la politique d’égalité du Gouvernement.

Mesdames, messieurs les sénatrices et les sénateurs, je me réjouis que le Sénat se saisisse avec autant de détermination de la grande cause des quinquennats du Président de la République, un enjeu qui dépasse les clivages partisans.

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