Intervention de Charlotte Caubel

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, l’enfance est une priorité du Gouvernement. C’est une politique éminemment interministérielle. La Première ministre a d’ailleurs réuni la semaine dernière le premier comité interministériel à l’enfance. L’ensemble des ministres concernés et moi-même avons déterminé quarante mesures structurées en trois axes : lutter contre les violences faites aux enfants, garantir l’égalité des chances, agir pour le développement et l’avenir de tous les enfants.

D’un point de vue financier, les crédits de l’enfance sont abondés par de nombreux ministères, mais aussi par les départements et les collectivités locales.

Dans le projet de loi de finances pour 2023, je me concentre sur trois priorités.

Premièrement, il s’agit de créer un jaune budgétaire sur l’enfance. Le Gouvernement a d’ailleurs déposé à l’Assemblée nationale un amendement à cette fin. Cela me semble indispensable pour avoir enfin une vision complète de l’ensemble des financements mobilisés par l’État, mais aussi par les collectivités locales.

Deuxièmement, il s’agit de maintenir les crédits de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance, incluant le renforcement de la prise en charge des jeunes majeurs, à hauteur de 190 millions d’euros.

Ainsi, 2023 sera une année d’évaluation et d’élargissement de la contractualisation aux acteurs essentiels que sont l’éducation nationale et la justice. Nous réfléchissons par ailleurs à la contractualisation avec des territoires particulièrement exposés, comme les territoires d’outre-mer ou ceux de la couronne francilienne.

Troisièmement, nous avons soutenu l’augmentation du nombre d’emplois sur le terrain pour améliorer le pilotage de l’action de l’État et des contrôles. L’État doit en effet prendre sa place dans l’accompagnement des départements et, plus particulièrement, dans le contrôle des établissements de protection de l’enfance. Ainsi, 31 emplois sont demandés dans les services des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (Ddets), qui s’ajouteront aux 20 emplois sollicités sur une autre mission pour la protection judiciaire de la jeunesse.

Ce projet de loi de finances a ainsi pour objectif de consolider et renforcer la politique de l’enfance, aux côtés des départements, des autres collectivités territoriales et, bien sûr, des nombreux acteurs engagés dans ce domaine.