Intervention de Jean-Christophe Combe

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames, messieurs les sénateurs, avant d’ouvrir l’examen des amendements de fond déposés sur cette mission, je vous propose d’ajuster le niveau global de ses crédits, par souci de sincérité.

Il me semble en effet important de tenir compte des dernières prévisions sur lesquelles le Gouvernement s’appuie et des dernières évolutions actées, en lien notamment avec les collectivités locales.

C’est la raison pour laquelle, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous propose de faire évoluer les crédits de cette mission pour 2023 à hauteur de 470 millions d’euros, soit un niveau substantiel qui traduit un certain nombre d’évolutions que je souhaite détailler.

Une première évolution tient compte de l’actualisation des prévisions de la Caisse nationale des affaires familiales (Cnaf) en matière de recours à la prime d’activité et au revenu de solidarité active. De telles actualisations sont somme toute classiques ; celle-ci est en l’occurrence liée à l’amélioration de la situation du marché du travail observée ces derniers mois, dont j’imagine que nous nous félicitons tous. Il ne faut bien sûr y voir ni triomphalisme, alors que nous continuons à avancer collectivement vers le plein emploi, ni remise en question des droits des individus.

Les autres évolutions vont, quant à elles, dans le sens d’une augmentation des crédits. Il en est ainsi de l’entrée du département de l’Ariège dans l’expérimentation de recentralisation du RSA, pour un montant de 40 millions d’euros, ou encore de la compensation d’une partie des revalorisations salariales décidées au mois de février 2022 et supportées par les départements – il s’agit là d’une soulte de 14 millions d’euros dont nous avons discuté avec les départements dans le cadre du comité des financeurs.

La dernière évolution découle d’une revalorisation salariale de 3 % pour tous les opérateurs relevant de la branche de l’action sanitaire et sociale, c’est-à-dire le secteur privé non lucratif financé par cette mission. Cette revalorisation est équivalente à l’augmentation du point d’indice dans la fonction publique ; son coût s’élève à 38 millions d’euros.

Toutes ces ouvertures de crédit sont indispensables pour que l’État puisse tenir ses engagements en matière de prestations sociales, de revalorisations salariales, ou de recrutement d’agents publics.

L’objet de cet amendement illustre donc bien, à mon sens, tant la responsabilité que l’ambition de ce gouvernement au moment de finaliser le budget de l’État pour 2023.