Intervention de Arnaud Bazin

La baisse proposée des crédits, de l’ordre de 470 millions d’euros, est principalement due à la révision des prévisions, que nous ne sommes pas en mesure d’expertiser, mais qui engage le Gouvernement. En tout état de cause, le RSA et la prime d’activité étant des droits ouverts, peu importent les montants inscrits : ces droits devront être servis.

Cependant, monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les 14 millions d’euros que vous avez évoqués au titre de la soulte due aux départements après la réunion de la Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social. Si cette somme semble conforme à ce qu’attendent les départements, ceux-ci aimeraient en connaître les modalités de répartition. Pouvez-vous nous apporter des précisions ?

La commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée sur cet amendement.