Intervention de Jean-Christophe Combe

Le mode de répartition de cette enveloppe appartient aux départements. À l’occasion de la réunion du comité des financeurs, Charlotte Caubel et moi-même avons décidé qu’il leur reviendrait de le déterminer, sous l’égide de l’Assemblée des départements de France, le débat entre une répartition au forfait ou au réel n’étant toujours pas tranché.