Intervention de Jacques Gautier

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en une seule fois l’ensemble des amendements qu’ont déposés conjointement les membres du groupe UMP et du groupe de l’Union centriste sur les deux projets de loi que nous examinons ce matin.

Nous souhaitons supprimer certains articles et dispositions, qui, comme l’a rappelé M. le rapporteur, n’ont jamais été débattus dans cet hémicycle, alors qu’ils concernent directement les élus locaux.

De plus, ces mesures n’ont rien à voir avec l’objet même du texte que nous allons voter aujourd’hui. Nous les considérons donc comme irrecevables dans le cadre de la présente discussion.

Nous aurons tout le temps de traiter de ces sujets importants de manière plus approfondie et transparente lors de l’examen d’un prochain texte concernant les collectivités territoriales.