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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 424
Pascale Gruny, président :L’amendement n° II-424 rectifié, présenté par MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre et MM. Guérini, Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Politique d’accompagnement du deuil
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
