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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 539
Pascale Gruny, président :L’amendement n° II-539, présenté par Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds de repérage systématique des violences sexuelles auprès de tous les enfants par tous les professionnels
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
