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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 385
Pascale Gruny, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-385 rectifié bis est présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, A. Marc, Decool et Wattebled, Mme Guidez, M. Belin, Mmes Belrhiti et Dumont, M. Détraigne et Mme Petrus.
L’amendement n° II-416 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre et MM. Bilhac, Cabanel, Guérini, Guiol, Requier et Roux.
L’amendement n° II-658 rectifié est présenté par MM. Lefèvre, Calvet, Le Gleut, Frassa, Perrin, Rietmann, Cambon, Brisson et Burgoa, Mme Gruny, MM. Bouchet, D. Laurent et Gremillet, Mme Joseph, MM. Savary, Bonne et Segouin, Mme Malet, M. Bonhomme, Mme Imbert, MM. Charon et Klinger, Mmes Boulay-Espéronnier et Dumas, M. Bas et Mme de Cidrac.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
