Intervention de Olivier Rietmann

J’ajouterai quelques mots aux propos de M. Chasseing.

Mon département, la Haute-Saône, illustre parfaitement les difficultés évoquées à l’occasion de la défense de ces amendements.

La désaffection à l’égard du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs s’explique par la surcharge de travail et l’absence de valorisation des responsabilités. Les rémunérations de ces mandataires relèvent de la convention 66, qui ignore la spécificité de leur métier. Ils sont donc rémunérés comme les éducateurs spécialisés, c’est-à-dire sous-rémunérés.

À titre d’exemple, depuis 2019, dix des quatorze mandataires que comptent les services de la Haute-Saône ont démissionné. Seul un mandataire qualifié a pu être recruté. Beaucoup de temps et d’argent ont donc été dépensés pour former de nouveaux mandataires.

Enfin, les tribunaux nous annoncent une augmentation du mandatement. La révision des mesures permet certes d’adapter les mesures de protection à l’évolution des situations, mais elle entraîne une mauvaise prise en compte des flux d’entrée et de sortie, ainsi que des retards de tarification.

Chaque mandataire haut-saônois suit à ce jour 53 personnes en moyenne ; or nous ne connaîtrons qu’au mois de juillet de l’année prochaine le budget accordé. Nous ne pourrons pas assumer la charge de mesures supplémentaires d’ici là si nous ne pouvons pas embaucher.

Enfin, les personnes ayant choisi ce métier parce qu’elles souhaitaient apporter de l’aide aux personnes vulnérables souffrent de ne pas avoir les moyens de mener à bien leur mission.

Telles sont les raisons pour lesquelles j’ai signé cet amendement et je soutiendrai ces trois amendements identiques.