Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 60

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° II-60 rectifié ter, présenté par M. Mouiller, Mmes Deroche et Doineau, MM. Favreau et Bouloux, Mmes de Cidrac, Dumas, Borchio Fontimp et Canayer, M. Mandelli, Mmes L. Darcos et Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont et F. Gerbaud, MM. Bouchet et Burgoa, Mme Chauvin, M. Longuet, Mmes Lassarade et Thomas, M. J.P. Vogel, Mme Gosselin, M. Frassa, Mme Belrhiti, MM. Hugonet et Belin, Mmes Berthet et Micouleau, MM. Courtial, Brisson, Sautarel, de Legge et Segouin, Mme Puissat, M. Milon, Mmes Malet, Gruny et M. Mercier, MM. Perrin et Rietmann, Mme Lopez, MM. Gremillet, D. Laurent, Meignen, Bonne, Bonhomme et B. Fournier, Mme Schalck et MM. Piednoir et Charon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

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