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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 549
Pascale Gruny, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-549 est présenté par Mmes Le Houerou et G. Jourda, M. Kanner, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° II-594 est présenté par Mme Billon, M. Henno, Mme Loisier, M. Laugier, Mmes de La Provôté et Vérien, MM. Canévet, Détraigne et Longeot, Mme Férat, MM. Kern et Duffourg et Mmes Saint-Pé et Jacquemet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
