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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 509
Pascale Gruny, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-509 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Guérini, Guiol, Requier et Roux.
L’amendement n° II-541 est présenté par Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
