Intervention de Annie Le Houerou

Cet amendement vise à maintenir les crédits alloués au nouveau fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail.

À la suite des circulaires du 11 et du 13 mai 2022, les Ésat peuvent bénéficier d’une aide versée par ce nouveau fonds pour soutenir leur transformation.

Le montant des crédits alloués au Fatésat s’élevait en 2022 à 15 millions d’euros, dans le cadre du plan de relance. Or le bleu budgétaire ne laisse pas apparaître une reconduction de ces crédits pour 2023.

Deux questions se posent donc : celle du montant dévolu à la mise en œuvre, en 2023, des projets déjà sélectionnés, ainsi que celle de la poursuite de la transformation des Ésat.

Afin de poursuivre la transformation entamée, dans de bonnes conditions pour les travailleurs des Ésat, cet amendement vise à prévoir qu’une enveloppe d’un montant au moins équivalent à celui de 2022 sera reconduite en 2023.

Il s’agit d’une demande a minima puisque, avec 15 millions d’euros, le Fatésat est censé couvrir les 1 500 Ésat du territoire national. Avec seulement 10 000 euros par structure, on ne saurait répondre aux besoins.