Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 554

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° II-554, présenté par Mme Lubin, MM. Kerrouche et Kanner, Mmes Le Houerou, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d’appui territorial au développement des résidences de répit partagé

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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