Intervention de Monique Lubin

Cet amendement a pour objet de permettre le développement, dès 2023, de dix résidences de répit partagé. Cette mesure nouvelle serait financée à hauteur de 10 millions d’euros, soit 1 million d’euros par structure de 60 places médico-sociales d’hébergement temporaire, 30 places étant consacrées à l’accueil des personnes en situation de handicap et 30 autres à celui des personnes âgées en perte d’autonomie ; ces dernières places seraient accompagnées d’au moins autant d’aidants au titre de la branche autonomie, gérée par la CNSA.

Une résidence de répit partagé assure l’accueil temporaire à vocation médico-sociale de la personne aidée, en présence d’un ou plusieurs aidants familiaux. Ces personnes bénéficient conjointement d’une offre de tourisme et de vacances adaptée à leurs attentes et à leurs besoins réciproques.

Bien que ce dispositif soit une priorité de la stratégie nationale de mobilisation et de soutien « Agir pour les aidants 2020-2022 » – il s’agit de la mesure 12 de la stratégie, qui prévoit le lancement d’un plan de renforcement et de diversification des solutions de répit –, on constate l’absence de développement réel de ces solutions, pourtant fortement attendues par l’ensemble des parties prenantes, au premier rang desquelles figurent les associations d’aidants.

À la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Conseil de la CNSA a alerté « sur le manque de mesures en direction des aidants et de leurs proches, et en particulier la possibilité pour eux de bénéficier de solutions de répit. »

Plus d’une dizaine de territoires et, au premier chef, leurs conseils départementaux, toujours en lien avec les associations représentatives des personnes aidées et des aidants, sont porteurs de tels projets novateurs de résidences de répit partagé. L’un d’entre eux, madame Darrieussecq, vous est au moins aussi cher qu’à moi : celui des Landes.

Par cet amendement, nous vous proposons donc la création, au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », d’un nouveau programme, « Fonds d’appui territorial au développement des résidences de répit partagé », composé d’une action unique, abondée par les crédits de l’action n° 13 du programme 304, de l’action n° 13 du programme 157 et de l’action n° 12 du programme 124.

Bien sûr, nous demandons au Gouvernement de bien vouloir lever le gage.