Intervention de Annick Billon

Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

En 2021, le Gouvernement a lancé un plan interministériel pour mieux lutter contre la prostitution des mineurs – entre 7 000 et 10 000 jeunes sont concernés en France –, à la suite du travail approfondi effectué par la procureure Catherine Melet-Champrenault, que la délégation aux droits des femmes avait auditionnée.

Ce phénomène de prostitution des mineurs, présent sur tout le territoire, touche surtout des jeunes filles âgées de 15 à 17 ans, l’entrée dans la prostitution se faisant de plus en plus tôt, entre 14 et 15 ans pour plus de la moitié d’entre elles.

Le plan qui a été déployé au cours des années 2021 et 2022 vise à sensibiliser et à informer les mineurs, à renforcer les repérages des jeunes impliqués, à accompagner ceux d’entre eux qui sont en situation prostitutionnelle, ainsi qu’à renforcer l’action judiciaire contre les clients et les proxénètes.

Des actions doivent être mises en œuvre au cours de l’année 2023. Le projet de loi de finances ne prévoit pas, hélas ! de moyens financiers fléchés spécifiquement sur la lutte contre la prostitution des mineurs. Les moyens financiers employés au cours de l’année 2022 étaient issus d’un report de crédits non consommés en 2021, le plan ayant été tardivement déployé au cours de sa première année.

Cependant, ces crédits doivent à présent être renouvelés et garantis pour 2023. Je le répète : entre 7 000 et 10 000 mineurs sont en danger, tant physiquement que psychologiquement.

Telles sont les raisons pour lesquelles je vous invite, mes chers collègues, à voter cet amendement, qui vise à s’assurer que ce plan de lutte contre la prostitution des mineurs, dont l’importance ne peut être ignorée, sera bien doté des crédits nécessaires à son bon déploiement au cours de l’année à venir.

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