Intervention de Annie Le Houerou

Cet amendement vise à prévoir le versement automatique du revenu de solidarité active, afin d’éviter les situations de non-recours.

Le taux de non-recours aux aides sociales et aux minima sociaux s’élève, selon les estimations, à un tiers des potentiels bénéficiaires ; ce sont autant de personnes en situation de précarité qui ne peuvent disposer de leurs droits.

D’après Héléna Revil, chercheuse à l’université de Grenoble, ces non-recours s’expliquent par la complexité du chemin pour demander les aides : « C’est un parcours du combattant : il faut d’abord s’adresser à la caisse d’assurance maladie, constituer un dossier, puis se tourner vers des organismes complémentaires… À chaque étape, il y a des incompréhensions qui font que le dossier ne va pas au bout. »

Alors que nous avons pu réaliser le prélèvement à la source pour les impôts, nous pensons qu’il est nécessaire de mettre en œuvre une automatisation du versement du RSA.