Intervention de Mélanie Vogel

L’aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine, l’AVFS, est un soutien financier destiné à accompagner le rapprochement familial des travailleurs migrants âgés et, plus spécifiquement, de la population des chibanis, qui partagent leur vie entre leur pays d’origine et des foyers de travailleurs migrants ou des résidences sociales en France.

Ce dispositif spécifique répond au besoin de sécuriser leurs droits sociaux lorsqu’ils effectuent des séjours de longue durée dans leur pays d’origine, d’une durée supérieure à six mois. Il leur permet de continuer à percevoir une prestation comparable au minimum vieillesse, ce qui est impossible avec l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui suppose de résider en France.

Sous prétexte que le recours à cette aide est en baisse, le Gouvernement fait, dans ce projet de budget, le choix de diminuer les crédits qui lui sont alloués. Pour notre part, nous considérons qu’il est nécessaire de maintenir les moyens budgétaires votés l’an dernier. Nous invitons en outre le Gouvernement à lutter davantage contre le non-recours à l’AVFS.

Bien évidemment, nous ne souhaitons pas réduire les crédits alloués à l’action n° 17 du programme 124 ; nous sommes simplement contraints, pour la rédaction de notre amendement, par les règles de recevabilité financière qui découlent de l’article 40 de la Constitution. Notre objectif est d’alerter le Gouvernement sur le nécessaire maintien des crédits dont il est question au même niveau qu’en 2022.