Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement d’appel vise à déployer des moyens afin d’améliorer le recours à la complémentaire santé solidaire (CSS).

Un article publié en mai 2022 par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) indique, à partir de l’enquête santé européenne de 2019, que 2, 5 millions de Français demeurent sans complémentaire santé.

Les personnes les plus pauvres sont toujours les plus concernées par l’absence de complémentaire santé. Selon l’article précité, « la situation économique et sociale des individus reste le principal déterminant de la souscription d’une complémentaire santé et du niveau de garanties souscrit. »

Les familles monoparentales, les personnes en dehors du marché de l’emploi et les retraités les plus pauvres sont particulièrement impactés.

Parmi les causes de l’absence de complémentaire santé, on compte un tiers de non-recours au droit à la CSS, notamment en raison de difficultés administratives. La CSS, en mutualisant les anciens dispositifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide pour une complémentaire santé (ACS), avait pourtant pour objectif premier de faciliter l’accès des bénéficiaires potentiels.

Cet amendement vise donc à accentuer les efforts déployés pour lutter contre le non-recours à la CSS, dans une logique de prévention et pour aller vers les populations les plus fragilisées. À titre d’exemple, le programme ainsi créé pourrait permettre d’automatiser l’affiliation à la CSS et de financer de vastes opérations par téléphone auprès des personnes éligibles.

C’est un amendement d’appel, puisque nous ne demandons qu’un euro symbolique. Le but est de créer, enfin, un programme consacré à la lutte contre le non-recours à la CSS.