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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 667
Pascale Gruny, président :L’amendement n° II-667, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
I – Créer le programme :
Publication du rapport sur le revenu universel d’activité
II – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
