Intervention de Raymonde Poncet Monge

Au travers de cet amendement d’appel, nous demandons au Gouvernement de publier le rapport sur le revenu universel d’activité (RUA).

À la fin de 2018, Emmanuel Macron lançait en grande pompe la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Depuis lors, cette stratégie s’est réduite à sa principale mesure, qui a consisté à distribuer des petits-déjeuners à l’école. C’est important, j’en conviens, mais cela n’éradique pas la pauvreté chez les enfants – en France, un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté !

En 2019, le Président de la République annonçait la fusion des minima sociaux en un RUA. Ce projet, selon l’exécutif, devait répondre au problème de la pauvreté. Mais, à ce stade, il n’a toujours pas abouti et n’est parvenu qu’à braquer contre lui les principaux acteurs de la lutte contre l’exclusion.

Constatant son incapacité à formuler des réponses utiles et partagées face à la pauvreté et l’exclusion, le Gouvernement a missionné la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques pour rédiger un rapport sur le RUA.

Or ce rapport, bien que remis en main propre au Premier ministre de l’époque, n’a jamais été rendu public par le Gouvernement ni même communiqué au Parlement. Comment justifier une telle attitude sur une question si fondamentale pour notre société ? Attachés au débat et à la confrontation des idées, nous demandons tout simplement que ce rapport resté confidentiel soit publié. La haute administration a produit un travail. Que l’on soit d’accord ou non avec le projet, il y va de la transparence et de la bonne santé démocratique que les rapports demandés et remis soient publiés, pour éclairer les décideurs publics et, a fortiori, le Parlement.