Intervention de Daniel Marsin

Les dispositions dont nous débattons soulèvent de vraies questions. Il faudra donc que nous en discutions. Toutefois, je retiens l’argument selon lequel ces dispositions ont été introduites dans des conditions qui battent en brèche les principes de fonctionnement de nos assemblées.

Il faut que nous ayons de vrais débats sur ces vraies questions, dans la mesure où cela pourrait permettre aux citoyens de mieux comprendre le comportement de leurs élus. C'est pourquoi ces dispositions n’auraient pas dû être introduites dans le projet de loi organique. Je voterai donc cet amendement.