Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendements 422 522 423 160 424 201

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

L’amendement n° II-422 rectifié vise à ouvrir des crédits, à hauteur de 522 millions d’euros, pour la politique d’accompagnement du deuil. Bien qu’il s’agisse d’une problématique grave, cette politique publique ne s’inscrit que difficilement dans le champ de la mission et ne concerne guère les administrations chargées de la mise en œuvre de ses différents programmes : elle nous semble relever davantage de l’assurance maladie. L’amendement n° II-423 rectifié tend à consacrer 160 millions d’euros au même objet ; l’amendement n° II-424 rectifié, 201 millions d’euros. La commission demande le retrait de ces trois amendements.

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