Intervention de Arnaud Bazin

L’amendement n° II-534 rectifié vise à renforcer de 250 millions d’euros les crédits de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. La baisse prévue pour 2023, soulignée par les auteurs de l’amendement, tient au fait qu’il s’agit d’une année de transition, qui verra la fin des actuels contrats État-départements dans l’attente de la conclusion d’une nouvelle génération de contrats.

Nous avions critiqué cette forme d’impréparation dans nos travaux de contrôle et souligné la nécessité de proroger par deux fois les contrats en cours. Il aurait été préférable d’anticiper davantage pour lancer la nouvelle génération dès cette année. Pour le reste, la finalité de cet amendement n’est pas claire ; il semble avoir surtout pour objet de dénoncer un manque de moyens. C’est, selon nous, un amendement d’appel. Nous en demandons donc le retrait.

L’amendement n° II-533 rectifié vise pour sa part à renforcer de 125 millions d’euros les crédits de cette même stratégie nationale. C’est un amendement d’appel, comme le précédent ; nous en demandons donc également le retrait.

L’amendement n° II-535 rectifié a pour objet de créer un fonds de prise en charge des victimes de l’inceste, doté de 100 millions d’euros, mais la prévention de l’inceste constitue déjà l’un des axes de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, dont les crédits progressent de 70 millions d’euros dans ce projet de loi de finances. Nous demandons donc le retrait de cet amendement.

L’amendement n° II-538 vise à créer une cellule nationale de conseil et de soutien pour les professionnels destinataires de révélations de violences sexuelles de la part d’enfants, qui serait dotée de 10 millions d’euros. À l’Assemblée nationale, le Gouvernement a retenu un amendement tendant à allouer 1, 5 million d’euros de crédits supplémentaires à une telle cellule. Attendons de voir l’effet de ces crédits avant de juger si des moyens supplémentaires sont vraiment nécessaires. Si c’est le cas, nous les voterons l’an prochain. Nous demandons donc le retrait de cet amendement.

L’amendement n° II-539 tend à créer un fonds de repérage systématique des violences sexuelles auprès de tous les enfants par tous les professionnels, fonds qui serait doté de 5 millions d’euros. La lutte contre les violences sexuelles constitue déjà l’un des axes de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, dont les crédits progressent de 70 millions d’euros dans ce projet de loi de finances. Nous demandons donc également le retrait de cet amendement.