Intervention de Arnaud Bazin

Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendements 537 20

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

L’amendement n° II-537 rectifié vise à ouvrir 20 millions d’euros de crédits afin de financer un fonds de soutien pour des initiatives de solidarité alimentaire territorialisées.

Il est satisfait puisque ce projet de loi de finances prévoit déjà 60 millions d’euros supplémentaires afin de financer un fonds pour les nouvelles solidarités alimentaires, dont la gestion serait déconcentrée.

Nous considérons qu’il serait préférable d’utiliser ces nouveaux crédits pour financer directement les associations, qui sont très fragilisées par la crise énergétique et la problématique des lots infructueux, sans parler de l’inflation. Prévoir des circuits courts, veiller à la qualité, distribuer des chèques alimentaires, pourquoi pas ? Mais l’urgence est de soutenir les associations.

Nous demandons donc le retrait de cet amendement.

Les amendements identiques n° II-549 et II-594 visent à revaloriser la rémunération des agents qui concourent au programme 137. Mais ce programme ne finance pas de dépenses de personnel. Ces amendements d’appel visent en réalité les opérateurs financés par ledit programme.

Pour des revalorisations salariales au sein de structures associatives privées, qui ne dépendent pas de décisions de l’État, il ne semble pas qu’une augmentation des crédits soit opérante. Il faudrait pouvoir n’appliquer la revalorisation qu’au titre de l’accomplissement des missions conventionnelles, ce qui serait complexe et occasionnerait des iniquités entre salariés.

Il convient également de noter que les sommes demandées dans ces amendements équivalent à près de la moitié des crédits du programme, qui ont déjà connu une progression importante ces dernières années et augmenteront encore de 15 % en 2023.

Nous demandons donc le retrait de ces amendements, même si Éric Bocquet leur est favorable à titre personnel.

De même, nous demandons le retrait de l’amendement n° II-710, dont l’objet est identique.

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