Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 2023

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Les amendements identiques n° II-509 rectifié bis et II-541 visent à reconduire les financements octroyés pour la modernisation des établissements et services d’aide par le travail dans le cadre du plan de relance. Comme ce plan se termine, le présent projet de loi de finances ne prévoit plus de crédits à cet effet, alors que la mise en œuvre des projets retenus se poursuivra en 2023.

L’examen de ces amendements nous donne l’occasion d’interroger le Gouvernement sur le bilan du fonds d’accompagnement de la transformation des Ésat et sur l’opportunité de reconduire un tel fonds en 2023, comme cela a été prévu dans la mission « Travail et emploi » pour le fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (Fatea). Nous sollicitons donc l’avis du Gouvernement.

L’amendement n° II-553 a quant à lui pour objet de financer durant cinq ans, à titre expérimental, le déploiement de référents jeunesse dans deux régions où la part des jeunes dans la population totale est moins importante qu’ailleurs. Si l’idée est intéressante, elle fait écho à d’autres dispositifs financés par la mission « Enseignement scolaire », comme les cordées de la réussite. En outre, les référents jeunesse restent un concept à définir. Il s’agit donc plutôt d’un amendement d’appel ; M. le ministre pourra exposer les politiques déjà menées en la matière. Nous demandons donc le retrait de cet amendement.

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