Intervention de Arnaud Bazin

Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendements 554 12

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

L’amendement n° II-554 vise à financer, à hauteur de 12 millions d’euros, un fonds d’appui territorial au développement de résidences de répit partagé ; il s’agit de solutions temporaires d’hébergement pour les aidants et leur proche en situation de handicap, de maladie chronique ou en perte d’autonomie liée à l’âge. L’État doit participer, aux côtés des départements, à un soutien renforcé aux aidants, dont le rôle essentiel est précieux, et qui sont trop souvent laissés pour compte. L’avis de la commission est donc favorable.

L’amendement n° II-599 rectifié bis vise à ajouter 7 millions d’euros aux 14 millions d’euros prévus pour le plan interministériel de lutte contre la prostitution des mineurs. Les moyens de ce plan nous paraissent relever davantage de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et, partant, du ministère de la justice, que de la mission que nous examinons. Néanmoins, l’examen de cet amendement est l’occasion d’interroger le Gouvernement pour faire le point sur la mise en œuvre de ce plan, sur son éventuelle articulation avec la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, en partie portée par la présente mission, et sur la nécessité de renforcer ses moyens. Nous demandons donc l’avis du Gouvernement.

L’amendement n° II-550 a pour objet le versement automatique du RSA. Comme son dispositif ne prévoit que 5 millions d’euros à cette fin, il ne peut s’agir que d’un amendement d’appel, déposé pour interroger le Gouvernement sur la traduction concrète de sa promesse de solidarité à la source. La commission en demande le retrait.

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