Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendements 711 5

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

L’amendement n° II-711 vise à consacrer 5 millions d’euros à la généralisation du dispositif de contrats « jeunes majeurs », qui doit accompagner les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance.

Ce type de dispositif, en lien avec les compétences départementales, doit faire l’objet d’une approche différenciée selon les territoires plutôt que d’une approche uniforme pilotée par l’État. La prévention des sorties sèches de l’ASE a constitué l’un des principaux axes des contrats État-départements, dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté, et doit le rester pour la prochaine génération de contrats. La commission demande donc le retrait de cet amendement, même si j’y suis favorable à titre personnel.

L’amendement n° II-712 vise à ouvrir le débat sur l’extension du RSA aux personnes âgées de moins de 25 ans : au vu du montant demandé – 5 millions d’euros –, il ne peut s’agir que d’un amendement d’appel. Une telle mesure relève en tout état de cause de la loi. La commission demande donc le retrait de cet amendement, même si – pardonnez-moi cette schizophrénie !

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